Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Libre et Organisé, représentée par Sandra MASSE, dont l’activité est le désencombrement et l’organisation d’espaces à domicile.
Le client est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses sauf stipulations écrites expresses contraires.
1. Prestations proposées
- Les prestations incluent : l’accompagnement au tri et au désencombrement, conseils en organisation, et/ou ateliers en groupe ainsi que les services digitaux proposés par Libre et Organisé. (Les conditions spécifiques applicables au membership « Le Cercle des Rebelles » sont détaillées à l’article 7.1 des présentes CGV)
- Les zones d’intervention et le contenu des prestations sont définis en amont entre Libre et Organisé et le client.
- La première visite effectuée chez le client n’engage en rien ce dernier quant à la réalisation de prestations ultérieures.
- Le client accepte que les échanges et contacts entre parties suivant le premier rendez-vous aient lieu principalement par courrier électronique et que toute confirmation écrite ultérieure soit effectuée par courrier électronique.
- Les prix sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcroît de travail, causé par une quelconque circonstance étrangère à Libre et Organisé de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base du tarif en vigueur à ce moment outre la possibilité pour Libre et Organisé de suspendre ou annuler le contrat dans l’éventualité où la poursuite de ce dernier s’avérerait impossible en raison notamment d’une incompatibilité manifeste entre les demandes et obligations du client et les valeurs prônées par Libre et Organisé.
- Le client s’engage à obtenir le consentement des différents membres de la famille et des personnes composant son ménage afin que Libre et Organisé puisse effectuer ses prestations dans des conditions optimales.
- Dans le cadre de la réalisation des missions Libre et Organisé s’engage à conserver la confidentialité, le secret et la discrétion nécessaire au respect du client.
- Le client est informé que les missions de Libre et Organisé se limitent à des conseils et des prestations de services. À aucun moment, Libre et Organisé ne fournira le matériel nécessaire à la réalisation des missions (comme les caisses, contenants ou mobilier de rangement), sauf si cela est explicitement stipulé dans le contrat d’accompagnement.
- Dans l’éventualité où Libre et Organisé renseignerait au client les coordonnées d’un partenaire afin de réaliser des missions et prestations annexes à celles de Libre et Organisé, le client est informé que ce partenaire n’agit nullement en qualité de sous-traitant de Libre et Organisé et que cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque manière de tout préjudice subi par le client suite à l’intervention de ce partenaire.
- Libre et Organisé peut être amené à acheter des contenants, étiquettes ou autre matériel nécessaire pour le client. Le client a alors deux options : effectuer lui-même les achats à partir de la liste, ou confier l’achat à Libre et Organisé, après validation écrite de la liste.
- Dans ce cas, un forfait de gestion incluant la sélection, l’achat, le stockage temporaire et la livraison du matériel sera appliqué. Le montant de ce forfait sera précisé avant toute démarche. Le client reconnaît et accepte qu’il est responsable de l’utilisation des articles une fois fournis. Libre et Organisé ne pourra être tenue responsable de la qualité ou de la dégradation éventuelle de ce matériel après sa remise au client
- Libre et Organisé propose, en option et sur demande explicite et écrite du client, un service de retrait des objets destinés à être donnés. Ces objets seront transportés par nos soins et déposés auprès d’associations caritatives. Ce service est facturé en supplément. Libre et Organisé décline toute responsabilité concernant la réception ou l’utilisation des objets par les associations.
2. Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs des prestations sont communiqués en amont et mentionnés dans le devis ou dans le mail récapitulatif de mission. Ils incluent les frais de déplacement si applicable (zone supérieure à 30 Km d’Angers).
- Les factures sont adressées au client le jour de la prestation ou au plus tard dans les 7 jours suivant la prestation en format .pdf par courrier électronique.
- Un acompte de 50% peut être exigé à la réservation pour confirmer la prestation. Le solde est à régler à la fin de la prestation ou sous 10 jours après réception de la facture.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèques.
- Un service de retrait et de transport des objets à donner peut être proposé en supplément, sur demande expresse et écrite par le client. Le coût de ce service dépend du volume d’objets à transporter ainsi que de la distance jusqu’à l’association bénéficiaire.
- Libre et Organisé peut être amené à acheter des contenants, étiquettes ou autre matériel nécessaire pour le client, sur demande expresse et écrite ou si cette prestation est incluse dans le contrat d’accompagnement. Les frais correspondants seront facturés en supplément. Une copie des factures d’achats sera remise au client à titre de justificatif. Le règlement de ces frais devra être effectué dans un délai de 10 jours maximum après la remise de la facture par Libre et Organisé, sauf si un autre délai est convenu par écrit.
3. Conditions de report ou d’annulation
- Par le client : Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée au moins 48H avant la prestation. En cas de non-respect de ce délai, l’acompte ne sera pas remboursé.
- En cas de reports répétés de la part du client (plus de deux fois), Libre et Organisé se réserve le droit d’annuler la prestation et de conserver l’acompte versé.
- Par Libre et Organisé : En cas d’imprévu ou de force majeure nous empêchant de réaliser la prestation à la date prévue, Libre et Organisé s’engage à informer le client dans les meilleurs délais. Une nouvelle date sera proposée en accord avec le client afin de garantir la continuité de la mission.
- Chacune des parties sera en droit de suspendre l’exécution de ses obligations dans la mesure où cette exécution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait des circonstances suivantes : conflits de travail et toute autre circonstance extérieure au contrôle de chaque partie tels que : incendie, guerre, mobilisation générale, insurrection, réquisition, saisie, embargo, restrictions d’énergie, provoquées par de telles circonstances.
- Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter après la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord exprès.
4. Responsabilité
- Libre et Organisé intervient en tant qu’accompagnateur. Les décisions concernant les objets à conserver, à donner, ou à jeter relèvent exclusivement du client.
- Libre et Organisé décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé à des biens du client durant la prestation, sauf faute avérée de notre part.
5. Confidentialité
- Libre et Organisé s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles partagées par le client durant la prestation, ainsi que des données collectées à des fins de gestion de la relation client. Ces données ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans ton consentement préalable
- Des photos peuvent être prises dans le cadre de l’accompagnement, après accord oral. Ces photos pourront être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux…), dans le respect de l’anonymat (pas de visages, pas de données personnelles visibles). Le client peut demander à tout moment que certaines photos ne soient pas publiées, ou soient retirées si elles ont déjà été diffusées.
6. Médiation des litiges
- En cas de litige entre le Client et Libre et Organisé, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
- À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Libre et Organisé dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
7. Conditions spécifiques aux offres digitales
7.1 Le cercle des Rebelles
Présentation du service
Le Cercle des Rebelles est un abonnement mensuel proposé par Libre et Organisé donnant accès à une communauté d’entraide et de motivation autour du désencombrement, de l’organisation du quotidien et d’un mode de vie plus simple et intentionnel.
L’abonnement comprend notamment :
- l’accès à une communauté privée WhatsApp,
- des lives et ateliers collectifs,
- l’accès temporaire aux replays des ateliers via Google Drive,
- des conseils, échanges et contenus liés à l’organisation, au désencombrement et au quotidien.
Libre et Organisé se réserve le droit de faire évoluer le contenu, les thématiques, les formats, les outils utilisés ou l’organisation des événements afin de répondre au mieux aux besoins de la communauté et à l’évolution du membership.
Les informations de présentation du Cercle des Rebelles sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer dans le temps.
Inscription et accès au membership
Avant toute souscription, le client est invité à s’assurer que le Cercle des Rebelles correspond à ses besoins et attentes.
Après validation du paiement, le client reçoit un accès à la communauté privée WhatsApp ainsi qu’aux différents outils et contenus inclus dans l’abonnement.
L’accès au Cercle des Rebelles est strictement personnel et réservé au client inscrit. Le partage des accès, contenus, liens, replays ou identifiants avec un tiers est strictement interdit.
Le client est responsable de disposer d’un accès internet ainsi que d’un matériel compatible lui permettant d’utiliser les plateformes proposées (WhatsApp, Zoom, Google Drive ou tout autre outil utilisé dans le cadre du membership).
Tarifs et abonnement
L’abonnement au Cercle des Rebelles est proposé au tarif de lancement de 39€ par mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Ce tarif de lancement est conservé tant que l’abonnement reste actif et sans interruption.
En cas de résiliation puis de réinscription ultérieure, le client reconnaît que le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la nouvelle inscription.
Le paiement de l’abonnement est effectué automatiquement chaque mois via la plateforme Stripe.
Durée et renouvellement de l’abonnement
L’abonnement au Cercle des Rebelles est conclu pour une durée mensuelle avec renouvellement automatique.
Le renouvellement de l’abonnement intervient automatiquement à chaque date anniversaire de souscription via le système de paiement Stripe.
Le client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide afin de permettre le renouvellement de son abonnement.
Le client est libre de résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’article “Résiliation”.
En cas d’échec de paiement, Libre et Organisé se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au membership jusqu’à régularisation.
Résiliation
Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante :
sandra@libreetorganise.fr
La demande de résiliation devra être envoyée au minimum 7 jours avant la prochaine date de prélèvement afin de permettre sa prise en compte.
L’accès au Cercle des Rebelles restera actif jusqu’à la fin de la période mensuelle déjà réglée.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le mois commencé.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation.
La demande devra être effectuée par courrier électronique à l’adresse suivante : sandra@libreetorganise.fr
sandra@libreetorganise.fr
En cas de rétractation dans ce délai, les sommes versées pourront être remboursées au prorata des services déjà exécutés et des contenus déjà accessibles au moment de la demande.
Libre et Organisé se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Cercle des Rebelles à compter de la demande de rétractation.
Fonctionnement des lives et contenus
Les événements, lives et ateliers collectifs sont annoncés via le calendrier partagé dans la communauté WhatsApp.
Libre et Organisé se réserve la possibilité de modifier, reporter ou annuler certains événements en cas d’indisponibilité, de problème technique ou de force majeure.
En cas d’imprévu majeur, de problème de santé, d’hospitalisation, de surcharge exceptionnelle ou de toute situation empêchant temporairement Libre et Organisé d’assurer tout ou partie des contenus ou événements prévus, aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que l’accès à la communauté et au membership reste maintenu.
Libre et Organisé s’engage néanmoins à informer les membres dans les meilleurs délais et à reprendre le fonctionnement normal du Cercle dès que possible.
Les replays des ateliers sont accessibles pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 mois après leur diffusion. Libre et Organisé se réserve le droit de supprimer certains contenus ou replays à tout moment.
Support et accompagnement
Le Cercle des Rebelles est un espace collectif d’échange, de motivation et de passage à l’action.
Aucun coaching individuel n’est inclus dans l’abonnement. Les réponses apportées dans la communauté WhatsApp ne constituent pas un accompagnement individuel personnalisé.
Libre et Organisé intervient principalement dans la communauté WhatsApp du lundi au samedi entre 10h et 18h, hors jours fériés.
Aucun délai de réponse précis n’est garanti.
Libre et Organisé est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication personnelle, de la régularité et du passage à l’action du client.
Le client s’engage à :
- respecter les autres membres de la communauté,
- communiquer de manière respectueuse et bienveillante,
- fournir des informations sincères lorsqu’il partage une situation ou une problématique,
- respecter les modalités de résiliation et de paiement prévues dans les présentes CGV.
Le Cercle des Rebelles ne remplace en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Respect de la communauté
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux, bienveillant et approprié au sein du Cercle des Rebelles.
Tout comportement agressif, irrespectueux, diffamatoire, déplacé ou nuisant au bon fonctionnement de la communauté pourra entraîner une exclusion immédiate et définitive du membership, sans remboursement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés dans le cadre du Cercle des Rebelles (documents PDF, vidéos, ateliers, replays, visuels, supports, échanges, contenus écrits ou audio) reste la propriété exclusive de Libre et Organisé.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou transmission des contenus, accès ou identifiants à un tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité liée aux plateformes utilisées
Le fonctionnement du Cercle des Rebelles repose notamment sur des plateformes tierces telles que WhatsApp, Zoom, Google Drive ou Stripe.
Libre et Organisé ne pourra être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements, interruptions de service, pertes de données ou problèmes techniques liés à ces plateformes externes.
En cas de force majeure ou d’événement extérieur indépendant de la volonté de Libre et Organisé rendant temporairement impossible l’accès au membership ou à certains contenus, la responsabilité de Libre et Organisé ne pourra être engagée.
Témoignages et droit à l’image
Toute utilisation de photographies, témoignages, vidéos, audios ou extraits de conversation fera l’objet d’une autorisation écrite distincte du client.
