Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
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Article 3 – Accès au site
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Article 4 – Services proposés
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- réserver un rendez-vous ;
- télécharger des ressources gratuites ;
- s’inscrire à la newsletter ;
- consulter les articles du blog lorsqu’ils sont disponibles.
Libre et Organisé se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés sans préavis.
Article 5 – Données personnelles
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L’utilisateur est invité à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données personnelles.
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Les ressources gratuites mises à disposition sont destinées à un usage strictement personnel. Elles ne peuvent être revendues, reproduites, modifiées ou diffusées sans autorisation préalable.
Article 7 – Responsabilité
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Article 8 – Liens hypertextes
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Article 10 – Publications des utilisateurs
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Libre et Organisé se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire ne respectant pas ces règles.
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Article 11 – Modification des CGU
Libre et Organisé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des services proposés sur le Site.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
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