Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : libreetorganise les informations suivantes :

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Statut du propriétaire : Micro Entreprise, immatriculée au numéro 910 770 684 00017
Le propriétaire est : Sandra Massé
Adresse postale du propriétaire : chemin de l’ortier – 49140 Soucelles

Le Créateur du site  et webmaster  : Sandra Massé, Sandra@libreetorganise.com
Le Responsable de la  publication est : Sandra Massé, Sandra@libreetorganise.com

Le responsable de la publication est une personne physique

L’hébergeur du site est : PLANET HOSTER, dont le siège social est situé au : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au

FR: +33 1 76 60 41 43

BE: +32 28 08 13 21

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.libreetorganise.com.
Le site www.libreetorganise.com;regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.libreetorganise.com Le site www.libreetorganise.com est mis à jour régulièrement par Sandra Massé.

Elle s’efforce de fournir sur le site www.libreetorganise.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

www.libreetorganise.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service www.libreetorganise.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.libreetorganise.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


Le site www.libreetorganise.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Responsabilités :

Le site www.libreetorganise.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le matériel de connexion de l’utilisateur est sous son entière responsabilité.

Sandra Massé ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires: du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
Sandra Massé n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers ou à l’équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre Sandra Massé de ce fait.

5. Propriété intellectuelle :

Sandra Massé est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…


Toute reproduction totale ou partielle du site www.libreetorganise.com , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sandra Massé, propriétaire du site à l’email : sandra@libreetorganise.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.  Utilisation des cookies et liens hypertextes :

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Le site www.libreetorganise.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation Sandra Massé. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.libreetorganise.com, Sandra Massé ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.libreetorganise.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.libreetorganise.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.libreetorganise.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.libreetorganise.com et de ses droits autorise Sandra Massé à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.libreetorganise.com
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