Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Libre et Organisé, représentée par Sandra MASSE, dont l’activité est le désencombrement et l’organisation d’espaces à domicile.
Le client est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses sauf stipulations écrites expresses contraires.
1. Prestations proposées
- Les prestations incluent : l’accompagnement au tri et au désencombrement, conseils en organisation, et/ou ateliers en groupe.
- Les zones d’intervention et le contenu des prestations sont définis en amont entre Libre et Organisé et le client.
- La première visite effectuée chez le client n’engage en rien ce dernier quant à la réalisation de prestations ultérieures.
- Le client accepte que les échanges et contacts entre parties suivant le premier rendez-vous aient lieu principalement par courrier électronique et que toute confirmation écrite ultérieure soit effectuée par courrier électronique.
- Les prix sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcroît de travail, causé par une quelconque circonstance étrangère à Libre et Organisé de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base du tarif en vigueur à ce moment outre la possibilité pour Libre et Organisé de suspendre ou annuler le contrat dans l’éventualité où la poursuite de ce dernier s’avérerait impossible en raison notamment d’une incompatibilité manifeste entre les demandes et obligations du client et les valeurs prônées par Libre et Organisé.
- Le client s’engage à obtenir le consentement des différents membres de la famille et des personnes composant son ménage afin que Libre et Organisé puisse effectuer ses prestations dans des conditions optimales.
- Dans le cadre de la réalisation des missions Libre et Organisé s’engage à conserver la confidentialité, le secret et la discrétion nécessaire au respect du client.
- Le client est informé que les missions de Libre et Organisé se limitent à des conseils et des prestations de services. À aucun moment, Libre et Organisé ne fournira le matériel nécessaire à la réalisation des missions (comme les caisses, contenants ou mobilier de rangement), sauf si cela est explicitement stipulé dans le contrat d’accompagnement.
- Dans l’éventualité où Libre et Organisé renseignerait au client les coordonnées d’un partenaire afin de réaliser des missions et prestations annexes à celles de Libre et Organisé, le client est informé que ce partenaire n’agit nullement en qualité de sous-traitant de Libre et Organisé et que cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque manière de tout préjudice subi par le client suite à l’intervention de ce partenaire.
- Libre et Organisé peut être amené à acheter des contenants, étiquettes ou autre matériel nécessaire pour le client. Le client a alors deux options : effectuer lui-même les achats à partir de la liste, ou confier l’achat à Libre et Organisé, après validation écrite de la liste.
- Dans ce cas, un forfait de gestion incluant la sélection, l’achat, le stockage temporaire et la livraison du matériel sera appliqué. Le montant de ce forfait sera précisé avant toute démarche. Le client reconnaît et accepte qu’il est responsable de l’utilisation des articles une fois fournis. Libre et Organisé ne pourra être tenue responsable de la qualité ou de la dégradation éventuelle de ce matériel après sa remise au client
- Libre et Organisé propose, en option et sur demande explicite et écrite du client, un service de retrait des objets destinés à être donnés. Ces objets seront transportés par nos soins et déposés auprès d’associations caritatives. Ce service est facturé en supplément. Libre et Organisé décline toute responsabilité concernant la réception ou l’utilisation des objets par les associations.
2. Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs des prestations sont communiqués en amont et mentionnés dans le devis ou dans le mail récapitulatif de mission. Ils incluent les frais de déplacement si applicable (zone supérieure à 30 Km d’Angers).
- Les factures sont adressées au client le jour de la prestation ou au plus tard dans les 7 jours suivant la prestation en format .pdf par courrier électronique.
- Un acompte de 50% peut être exigé à la réservation pour confirmer la prestation. Le solde est à régler à la fin de la prestation ou sous 10 jours après réception de la facture.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèques.
- Un service de retrait et de transport des objets à donner peut être proposé en supplément, sur demande expresse et écrite par le client. Le coût de ce service dépend du volume d’objets à transporter ainsi que de la distance jusqu’à l’association bénéficiaire.
- Libre et Organisé peut être amené à acheter des contenants, étiquettes ou autre matériel nécessaire pour le client, sur demande expresse et écrite ou si cette prestation est incluse dans le contrat d’accompagnement. Les frais correspondants seront facturés en supplément. Une copie des factures d’achats sera remise au client à titre de justificatif. Le règlement de ces frais devra être effectué dans un délai de 10 jours maximum après la remise de la facture par Libre et Organisé, sauf si un autre délai est convenu par écrit.
3. Conditions de report ou d’annulation
- Par le client : Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée au moins 48H avant la prestation. En cas de non-respect de ce délai, l’acompte ne sera pas remboursé.
- En cas de reports répétés de la part du client (plus de deux fois), Libre et Organisé se réserve le droit d’annuler la prestation et de conserver l’acompte versé.
- Par Libre et Organisé : En cas d’imprévu ou de force majeure nous empêchant de réaliser la prestation à la date prévue, Libre et Organisé s’engage à informer le client dans les meilleurs délais. Une nouvelle date sera proposée en accord avec le client afin de garantir la continuité de la mission.
- Chacune des parties sera en droit de suspendre l’exécution de ses obligations dans la mesure où cette exécution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait des circonstances suivantes : conflits de travail et toute autre circonstance extérieure au contrôle de chaque partie tels que : incendie, guerre, mobilisation générale, insurrection, réquisition, saisie, embargo, restrictions d’énergie, provoquées par de telles circonstances.
- Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter après la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord exprès.
4. Responsabilité
- Libre et Organisé intervient en tant qu’accompagnateur. Les décisions concernant les objets à conserver, à donner, ou à jeter relèvent exclusivement du client.
- Libre et Organisé décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé à des biens du client durant la prestation, sauf faute avérée de notre part.
5. Confidentialité
- Libre et Organisé s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles partagées par le client durant la prestation, ainsi que des données collectées à des fins de gestion de la relation client. Ces données ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans ton consentement préalable
- Des photos peuvent être prises dans le cadre de l’accompagnement, après accord oral. Ces photos pourront être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux…), dans le respect de l’anonymat (pas de visages, pas de données personnelles visibles). Le client peut demander à tout moment que certaines photos ne soient pas publiées, ou soient retirées si elles ont déjà été diffusées.
6. Médiation des litiges
- En cas de litige entre le Client et Libre et Organisé, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
- À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Libre et Organisé dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
